Conditions d'utilisation
Date d’entrée en vigueur : 29 juillet 2025
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1. Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée sur votre compte. SaaS.eu ne peut être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence.
2. Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité de 99,9 %, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les maintenances planifiées ou interruptions seront communiquées à l’avance lorsque cela est possible.
3. Paiement & Facturation
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf en cas d’annulation.
Les paiements sont dus à l’avance, sauf accord contraire.
Les paiements échoués peuvent entraîner la suspension du service.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser notre plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
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Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Tenter de rétroconcevoir ou d’exploiter le logiciel
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, le code source, les marques et les fonctionnalités sont la propriété de SaaS.eu ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Résiliation
Les comptes peuvent être suspendus ou résiliés en cas de violation des présentes conditions. La résiliation entraîne la suppression de l’accès et l’effacement des données de l’utilisateur conformément à notre politique de conservation.
7. Limitation de responsabilité
SaaS.eu ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale, quelle que soit la circonstance, est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.